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02/12/2010

Ministères des Affaires Foncieres?

 Ministères des Affaires Foncieres?

 

Une rébellion en perspective

 

 

Dans notre précédente édition, Le Scribe hebdo n° 009 du mercredi 06 octobre 2010 que nous avions intitulée à la une « Gangstérisme au Ministère des Affaires Foncières : Maj Kissimba au cœur d’un scandale », et dans laquelle nous reprenions en grande ligne les égarements d’un juriste devenu Ministre du Gouvernement Muzito. Plusieurs égarements, tels que nous en soulignâmes et s’il faut dire que ce serait très osé. Maj Kissimba Ngoy doit défendre la classe, au lieu de se terrer dans une logique qui ne fera pas honneur à notre pays, ni à la classe dirigeante actuelle.

Faisant un tandem dangereux avec son Secrétaire Général, Léon Ntondo qui vient de séjourner dans la Province du Sud-Kivu avec comme intention de forcer la main de l’autorité provinciale à appliquer leurs dernières résolutions qui, si elles sont mises en application, le choc serait perceptible. Profitant de son séjour dans la Province, il a fait un saut à Uvira pour rencontrer le Chef de Division du Cadastre, M.Mahungu K., qui s’était opposé à leur arrêté et objet de blocage, déclaration faite par devers les agents des Affaires foncières à Bukavu, au cours de la réunion de jeudi 14 octobre 2010, à laquelle nous avons personnellement assisté. Il faut noter qu’ils s’amuseraient les deux à saper ce que du moins peut rester de la Fonction publique, surtout dans le domaine foncier. Des choses qui fâchent, car ne respectant aucun ordre ni l’éthique ou la déontologie de l’administration publique. Est-ce de manière délibérée ou tout bonnement d’une ignorance à outrance ? En tout état de chose, l’incompétence criante ou notoire serait à la base de ces égarements. Et, s’il n’y  a pas amende favorable dans un court délai, il nous faudrait conclure et, dire tout haut que « Maj Kissimba n’a pas sa place au sein du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, ni son Secrétaire Général, Léon Ntondo dans notre administration publique ». Pitié !

Ce qui se passe dans ce gouvernement et, plus particulièrement au Ministère des Affaires Foncières ne s’est jamais passé nulle part ailleurs.

 

Une nouvelle rébellion en vue ?

 

« Je sais que dans ce pays, il y a certaines choses qui font accélérer les choses, c’est la rébellion… Sil y en a, il y a des négociations… Est-ce que vous avez une méthode spéciale que vous pouvez nous conseiller ? Nous sommes entrain de mourir avec nos familles… Nous restons dans une situation dramatique. Voulez-vous que nous allions en rébellion pour que nos causes soient entendues, car dans notre pays tout se règle par les armes ? », demande un fonctionnaire en retraite, M.Mirindi Rubenga Gaston au Secrétaire Général, Léon Ntondo du fait de sa mise en retraite prématurée et pour avoir été chassé du bureau sans notification.

Le Secrétaire Général Léon Ntondo des Affaires Foncières que nous avions pu approcher tout de suite n’a pu démentir toutes les allégations qui pèseraient sur son administration. Il était, selon ses dires, en « mission d’inspection » qui l’a  vu s’être fait accompagné du Conseiller Administratif du Cabinet de Maj Kissimba, M. Kizito. Cependant, ils n’ont pu convaincre les agents qui n’ont pu retenir leur ras-le- bol de cette administration chaotique.

La réponse de Léon Ntondo à ce pauvre Monsieur chassé de son bureau fut lapidaire : « Etes-vous rebelle ? La Commission traîne les pieds, elle attend qu’on la paie. Et, elle est déjà payée. Et, elle a déjà fait son travail… Mais la politique s’approprie des dossiers». (sic !) Comprenne qui pourra. Alors, on n’est pas loin de certaines critiques qui se sont dégagées à Bukavu qui simulent sa présence à un cinéma de mauvais goût et voulant forcer la main de l’autorité provinciale à accréditer leurs dernières mises en place, surnommées « les arrêtés de la mort ».

 

Virages dangereux

 

La question que nous ne cesserons de se poser est celle de savoir si réellement notre administration ou notre pays est dirigé ou géré de telles manières ? S’il en était ainsi, nous devrons vite conclure que la RDC n’est pas encore un Etat. Maj Kissimba et Léon Ntondo continuent à scandaliser la Nation congolaise. Profitant de leurs privilèges, ils s’arrangeraient pour faire asseoir et ordonner des choses qui n’augureraient pas un avenir rassurant pour les congolais qui hériteront l’administration foncière de demain. Les dés sont déjà jetés, et il n’en reste qu’aux acteurs concernés de se mettre en danse pour qu’éclate une nouvelle rébellion. Triste, n’est-ce pas ? Quelle est cette politique prévenante qui pourrait remettre les choses sur le rail avec abnégation et oubli de soi ? Ce n’est vraiment pas Maj Kissimba ni Léon Ntondo, peut-être Adolphe Muzito, notre Premier- Ministre.

Après avoir falsifié l’Ordonnance Présidentielle et les arrêtés du Ministre de la Fonction Publique, et publié de nouveaux arrêtés sans abrogés les anciens, Maj Kissimba et Léon Ntondo, celui-ci qui d’ailleurs a reconnu devant nous être le gestionnaire de l’administration foncière, ne cesseront d’étonner plus d’un.

A l’instar de M Byeragi Ntanyabwigire qui avait été désigné Conservateur des Titres Immobiliers à Buta (Province Orientale),  suivant l’arrêté ministériel du 20 août 2009 et qui se retrouve être affecté Chef de Division du Cadastre à Uvira, suivant un autre arrêté n° 039 du 17 juillet 2010.

 

Le cas de Kadorho Nabakazi Jeanne

 

Madame Kadorho Nabakazi Jeanne, grade Chef de Bureau/Enregistrement à Bukavu, matricule 474.918. Cette dame est une nouvelle unité ayant un numéro matricule d’un agent du Ministère des Transports et Voies de Communication, c’est-à-dire d’un certain nommé Tete Mpengele, il en est de même de Madame Kasigwa Bahati Déodate, grade Chef de Bureau/Documentation, matricule 474.869. Elle aussi utilise le numéro d’un autre agent du Ministère des Transports et Voies de Communication, le nommé Badibanga Dienda et figurant toutes deux dans le faux arrêté n° 046 évoqué dans notre précédente édition.

Revenant à Mme Kadorho Nabakazi Jeanne qui, du 22 au 27 février 2010, avait fait sur ordre du Ministre provincial, Dr Géronce Balegamire, l’intérim du Conservateur des Titres Immobiliers à  la Circonscription Foncière de Bukavu, dans la Province du Sud-Kivu. Profitant de l’occasion lui donnée, elle a expédié et signé en moins de 7 jours plus de 91 dossiers fonciers, notamment 50 Certificats d’Enregistrement et 41 Contrats de Location, situation inexplicable, même si on pouvait avoir toutes les raisons du monde. Un intérimaire qui signe autant des documents, mêmes ceux qui étaient en contentieux. Imaginez  un Magistrat qui revient d’une mission d’enquête judiciaire d’une semaine et qui constate à son retour 90 dossiers des prisonniers traités et simplement libérés par son intérimaire, qu’allait-il croire ? Le Secrétaire Général des Affaires Foncières a reconnu que « le secteur des Affaires Foncières est un secteur vital, non seulement pour la population congolaise, mais pour le monde entier, à telle enseigne que la terre est enviée par tout le monde »

Mais quelle valeur pourrait-on donner à tous les documents signés par Mme Kadorho Nabakazi Jeanne ? Encore une fois la réponse sort de la bouche du Secrétaire Général des Affaires Foncières, Léon Ntondo devant tous les agents à Bukavu : « Celui qui n’a pas qualité d’agent de l’Etat ne peut pas signer un document. Il le signe en qualité de qui ? S’interroge t-il, avant de préciser que toutes les nouvelles unités à Kinshasa sont à la maison. Elles ne viennent plus au service »

Au fait, comment a t-on arrivé là ? Nous posons la question à Léon Ntondo : Monsieur le Secrétaire Général, il s’observe une confusion au sein de votre Ministère et plus particulièrement au Secrétariat Général. Qu’en est-il au juste ? Sa réponse est la suivante : « Merci pour la parole, vous dites qu’il règne une situation confuse dans mon secteur ? Je ne pense pas qu’il y ait une situation confuse dans mon secteur. Nous sommes des hommes, le secteur des Affaires Foncières est un secteur vital, non seulement pour la population congolaise, mais pour le monde entier, à telle enseigne que la terre est enviée par tout le monde. Alors cela fait que, parfois les gens confondent très souvent  ce que la loi nous prescrit. Que ça soit sur le plan de la gestion de la terre, que ça soit sur la gestion technique, puisque nous avons des statuts qui réglementent l’évolution des agents de carrière des services publics de l’Etat et nous avons le code foncier que nous utilisons lorsque nous devons distribuer la terre, puisque notre rôle, c’est essentiellement de distribuer la terre à la population. Donc, les deux lois existent et sont claires. A telle enseigne que parler de la confusion serait faire de l’amalgame, à moins qu’il y ait un point précis, où il y a un cas de confusion que nous ne connaissons pas ». Comme, c’est facile de prononcer des « mots qui ne valent que ce qu’ils valent, mais qui en définitive n’en disent pas la même chose »

La confusion est réelle, c’est ce qui  a poussé un autre agent retraité dans la salle, répondant  nom de Kabuka Maoka à poser  à Léon Ntondo la question de savoir « s’il y a une nouvelle réforme à la fonction publique, où les agents de Bureau de 1ère classe deviennent des Chefs de Bureau ? »

Sur la liste déclarative des agents de la Division des Titres immobiliers à Bukavu remise au Secrétaire Général en mission et dont copie réservée au Ministre des Affaires Foncières par son Conseiller administratif, M. Kizito, qui a eu à accompagner Léon Ntondo, Mme Kadorho apparaît avec un nouveau numéro matricule 700.707, au grade d’attaché de Bureau de 2ème classe, sans notification et sans commission du Ministère de tutelle en contradiction avec les deux précédents arrêtés, tandis que les actes posés par elle les firent avec le numéro 474.918 appartenant à autrui, sous le grade de Chef de Bureau / Enregistrement. Où est donc le sérieux dans tout cela ? Mais, n’en déplaise de tout elle continue à exercer les fonctions de Chef de Bureau/Enregistrement à Bukavu. Et tout cela sous la bénédiction du Ministère de tutelle.

En sa qualité de juriste, quelle est la valeur juridique que le Ministre Maj Kissimba donne à des actes posés par Mme Jeanne Kadorho, sans qualité ni titre légal ? N’est-ce pas vraiment mettre le feu dans un coin du pays ou provinces déjà laminées par des guerres de tout ordre ? Il est temps de remettre de l’ordre dans la boutique, car ça sent du roussi.

 

 

Le cas de Nzana Namwanda Hermès

 

Lors de notre séjour à Bukavu, alors que nous nous trouvâmes dans l’enceinte de la Mairie de Bukavu, M. Nzana Namwanda Hermès, désigné Chef de Bureau du Contentieux à Bukavu par l’arrêté N° 039 du 17 juillet 2010 que nous rapportions n’avoir pas presté dans aucun service de l’administration publique, moins encore dans l’administration foncière, car étant un avocat, inscrit régulièrement au Barreau de Kindu et Conseiller juridique du Cabinet du Dr Balegamire, Ministre provincial du Gouvernement Louis-Léonce Muderhwa ayant en charge les Affaires Foncières qui se voit habiller du grade d’attaché de Bureau sans en préciser la classe avec un numéro matricule frauduleux qui nous approcha pour nous informer avoir obtenu son matricule N° 7.009.667 à l’INERA (Institut National d’Etude et de Recherche Agronomique) du Ministère de l’Agriculture, avant son inscription au Barreau de Kindu. Nous l’avons prié de faire un droit de réponse dont il a jugé inopportun parce que n’ayant aucun argument de taille. Il est bel et bien de la famille du Secrétaire Général Léon Ntondo, comme stipulé dans notre édition précitée, auteur de cette magouille administrative, en violation de l’article 37 de la loi 81-003 : « un agent ne peut-être transféré d’un service (de l’Etat) à un autre que par décision du Ministre de la Fonction Publique moyennant avis des Ministères et services intéressés, et pour autant que l’agent remplisse les conditions exigées pour l’exercice du nouvel emploi ».

S’il en était ainsi, avant de s’inscrire au Barreau, le préalable serait de démissionner et aussi de démissionner du Barreau pour un nouvel emploi qui n’est pas de la compétence ni du Secrétaire Général des Affaires Foncières ni du Ministre de tutelle.

Il en est de Mastaki Mulanga, petit frère du Secrétaire Général, utilisant un matricule d’autrui N° 519.725 de  M. Mbuyu Wakiotala, fait dénoncé par le Chef de Bureau du personnel a.i.de la Division des Titres Immobiliers de Bukavu, M. Jean Petit Imani, lors de la dernière visite de travail du Secrétaire Général des Affaires Foncières à Bukavu. Par conséquent, tous ces agents sont à démettre sans autre forme de procès.

 

 

Complot contre le Gouvernement Cishambo

 

Selon des sources concordantes, les anciens du gouvernement Muderhwa ont tiqué l’une de leur colère pour se demander  si « qui serait à la base des informations parues dans notre édition passée ? » Si nous pouvions pousser encore très loin, nous serons en mesure de remonter plusieurs filières qui constituent la base de plusieurs complots contre notre pays.

En d’autres termes, il nous conviendrait de reconnaître que si les conflits fonciers sont attisés, les guerres civiles dans des zones très fragiles comme le Nord et le Sud-Kivu seraient inévitables. Nous pourrions par exemple citer l’affaire Kahero de Goma contre Maj Kissimba Ngoy et ce qui se passe dans les Cours et Tribunaux de Bukavu, aujourd’hui dans la Cour de Cassation concernant un lopin de terre entre Mushi Bonane et son voisin, le Professeur Chifende.

Nous n’épargnerons pas à nos lecteurs de l’affaire « Bamanisa Saidi Jean contre le Général Oleko », toutes sont des affaires foncières. Alors qu’un charpentier serait nommé « Chef de Bureau Technique », faute des géomètres. Le monde va à l’envers cette fois. Maj Kissimba et Léon Ntondo, au lieu de gérer bien leur secteur, s’évertueraient à faire des nominations, avancements et promotions fantaisistes et, loin de la capitale, profitant de l’inattention parfois des autorités provinciales n’hésitant pas à falsifier l’ordonnance présidentielle et des arrêtés de la Fonction Publique. (Cfr. Documents en fac-similés)

Selon nos sources tout serait indiqué pour saper l’action Cishambo pour le relèvement de la Province du Sud-Kivu, disons le mieux « des peaux de bananes sur sa voie ».

L’acte pris en dehors de la compétence de son auteur était également hors de la compétence des autres autorités administratives, aucune autorité n’aurait pu le prendre. C’est à bon droit que l’arrêté n°039 du 17 juillet 2010 n’a pas été exécuté par l’autorité de la Province du Sud-Kivu. Mais, en outre, si cette décision est exécutée, elle pourra être annulée par le juge administratif. Au demeurant, le nouveau patron du Sud-Kivu devant encourager la méritocratie pour pallier à l’insuffisance de la valeur et de l’éthique constatées dans certains coins du pays, entretenues très souvent par Kinshasa.

 

Pasteur Tshibangu