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14/07/2011

RDC:SOCIETE

Que font ces ministres ?

Maj Kissimba bientôt à la barre

 

Le Ministre des Affaires foncières de la République Démocratique du Congo, Maj Kissimba Ngoy est un juriste de formation, et de surcroit un avocat qui a su faire ses preuves aux côtés de feu son père, le regretté Honorius Kissimba Ngoy, plusieurs fois ministre dans des différents gouvernements qui se sont succédés en RDC depuis la feu Marchal Mobutu Sese Seko.

Maj Kissimba Ngoy est devenu Ministre ayant succédé à son père, voici bientôt 3 ans. Ministre des Affaires foncières du Gouvernement Muzito I et II, Maj Kissimba a signé plusieurs arrêtés de manière dont lui seul continue à garder les secrets. Et, pourtant parmi les arrêtés signés par lui, certains ont outrepassé ses compétences, ou tout simplement s’y entacheraient de plusieurs irrégularités dont on ne peut tolérer à un juriste.

Le journal «Le Scribe hebdo »  en a eu à faire un large écho dans ses éditions antérieures, lançant la sonnette d’alarme, mettant en face le Ministre et son Secrétaire Général qui n’ont aménagé aucun effort pour remettre les choses en ordre. Et pourtant…

Mais voilà que, parmi les personnes lésées à la suite des égarements liés à ses fonctions se son saisies de la justice en s’attaquant tout bonnement à ces arrêtés à la Cour Suprême de Justice. Il s’agit de la Requête en annulation de l’arrêté Ministériel n° 039/CAB/MIN.AFF.FONC./2010 du 17 juillet 2010, modifiant et complétant les arrêtés n°103/CAB/MIN/AFF.FO NC./2009 du 20 août 2009 et N°157/CAB/MIN/AFF.FONC/2010 du 25 janvier 2010 relatifs à la désignation et à l’affectation des agents de Commandement dans les Circonscriptions foncières du Sud Kivu.

La requête en annulation et repris sous RA 1241 à la Cour Suprême de Justice /Kin-Gombe, mettant en cause, Monsieur Di-K’Shem Shembale, agent de l’Etat au Ministère des Affaires Foncières à la Circonscription de Bukavu, résidant sur l’avenue Hippodrome n°25/B ; Quartier Nyalukemba, Commune d’Ibanda, ville de Bukavu, Province du Sud Kivu, Demandeur en annulation contre la République Démocratique du Congo « RDC » en sigle prise en la personne du Ministre des Affaires foncières dont les Bureaux sont situés au croisement des avenues de la Gombe et Batetela au n° 27, Commune de la Gombe, ville de Kinshasa, Défenderesse en annulation.

Motifs

Les égarements dans les fonctions d’un ministre est un sujet qui doit faire l’objet dans la grande démocratie de sa démission. Car, il est impossible de se dédire deux fois pendant l’exercice de ses fonctions. Or, il se fait que Maj Kissilmba qui s’entoure d’ailleurs des meilleurs juristes, notamment son Directeur du Cabinet, Léon Kaseya Ndaye et d’autant des conseillers ait pu commettre des fautes aussi graves, frisant un clientélisme de mauvais goût d’un haut niveau.

Comme nous l’avions souligné dans nos éditions antérieures, tous les chefs de Bureau désignés dans l’arrêté incriminé sont  principalement des agents de Bureau de 1ère classe et d’autres étant des faussaires, sans aucun acte de nomination du Ministre de la Fonction Publique. Bien que le Ministre a le pouvoir discrétionnaire qu’il ne peut empiéter le pouvoir du Ministre de la Fonction Publique et, au plus haut de sa hiérarchie, l’ordonnance du Président de la République.

Le malheur de KISSIMBA Ngoy est le fait de ne pas croire qu’en province une tête pouvant s’élever jus qu’à attaquer ses arrêtés. Tandis que les médias s’étant montés pour le lui signifier, niet, il n’aurait fait que sourde oreille. Mais cette fois-ci comment régira t-il face à ses compères des droits ? N’en déplaise qu’après signification de la requête, il a 30 jours pour déposer ses moyens de défense.

Selon nos sources, la greffe de la Cour Suprême de Justice  confirmerait avoir envoyé l’exploit à l’Huissier de la justice depuis le 1er juin 2011. Cependant dans l’attente, Maj Kissimba a jusqu'au début de ce mois de juillet pour présenter ses moyens de défense.

Des moyens

« Le recours à l’annulation n’a aucun effet suspensif », mais une crainte s’installe si une fois annulé et comme Maj Kissimba en a l’habitude prenait un autre arrêté, tous ses arrêtés seront sujets d’annulation, en créant un malaise généralisé dans toutes les circonscriptions foncières du Sud Kivu. Ce qui signifie que toutes les personnes mises en place par le Ministre Maj Kissimba dans ces arrêtés seront tout simplement méconnues. Et de tout ce qui en découle, Mja Kissimba devrait remettre son tablier et démissionner de ses fonctions de Ministre. Triste sort.

Comment pourrait-il s’en sortir ? Cette leçon doit servir.

« L’autorité qui a pris une décision particulière illégale peut, si elle s’aperçoit de cette illégalité, en prononcer le retrait. Il y a en effet tout intérêt à éviter un procès et une annulation par le juge. Cependant ce pouvoir n’est possible que tant que le juge est susceptible d’intervenir, c’est-à-dire dans le délai du recours contre la décision, tant que le juge n’a pas statué, s’il y a eu un recours (note Haurion). Cette exception est applicable aux règlements. Dans certains cas, le retrait de l’acte irrégulier est possible à toute époque et pas seulement dans les limites qui viennent d’être indiqués. Il en va ainsi de l’acte obtenu à la suite des manœuvres frauduleuses de l’intéressé, de l’acte entaché d’une grave irrégularité qui le rend « nul et de nul effet » (par exemple la décision autorisant un fonctionnaire à servir au delà de la limite d’âge, CE 3 février 1956 De Fontbonne, Rec. p.45)

De la jurisprudence

Et l’on croit que la justice fera son travail et pour une fois une jurisprudence pour les agents de l’Etat, longtemps victimes des égarements, de insuffisances, des irrégularités, des inégalités etc. Et pouvaient à tout le temps se référer à la justice pour se protéger et même se défendre.

 

Pasteur Tshibangu

RDC:POLITIQUE

            Ernest Kyaviro au Nord Kivu plaide pour le pétrole et la situation sécuritaire

 

Ernest Kyaviro est cet élu de Benin dans le grand Nord de la province du Nord Kivu, où il a eu à frayer son passage dans le MLC-K/ML de Mbusa Nyamwisi. Cependant, Ernest Kyaviro a eu au cours de la première législature qui allait de 2006 à 2011 à faire plus de 342 interventions dont 190 resteront dans les chroniques de cette législature, car ayant abouti.

C’est dire qu’au regard de toutes les appréhensions, Ernest Kyaviro aura assurément marqué son temps et son époque de manière que d’aucuns ne douteront de sa crédibilité. Homme de dialogue et des débats, Ernest Kyaviro a eu à souffler le chaud et le froid dans sa famille politique d’empreint. Or, il se fait que dans les traits de caractère de cet élu du peuple, une chose est à relever, c’est qu’Ernest Kyaviro n’a jamais aimé la compromission. Contrairement à ses pairs politiciens congolais.

Ce qui signifie pour les politiciens de gauche et du centre que Kyaviro dérange. Il a su garder sa sérénité dans tous les débats, parfois la gauche le signaler comme émissaire du pouvoir, un porte parole secret et la droite le soupçonner de trahir la cause. En réalité, en dépit de toutes considérations, Ernest Kyaviro doit être considéré comme un politicien qui ne dépende que de sa conscience. Il est très aisé qu’il mette au centre, alors il fera la real-politik.

 

Convaincre et amorcer

 

Avant toute chose, Ernest Kyaviro a commencé son speech de l’Hôtel Rusina par reconnaître les erreurs. « Je voudrais que nous soyons modeste, nous qui sommes au pouvoir… » Et, s’élança dans le débat, Ernest Kyaviro dénonce et se positionne.

Car chaque fois qu’un problème surgit, le gouvernement congolais n’a a jamais remis un rapport au peuple, c’est-à-dire les rapports de ses enquêtes et il n’attendait que les rapports des ONGS Internationales ou des communautés internationales pour faire des démentis.

Cette manière d’agir : « nous croyions que les rapports du gouvernement congolais se trouveraient dans les différents démentis du Ministre de la Communication ».

Ernest Kyaviro demande à son parti de faire le choix, « il appartient au Parti politique, à travers son conseil suprême de choisir s’il faut oui ou non continuer dans la Majorité Présidentielle ».

Afin, il suggère au gouvernement de la RDC de mettre fin aux causes de l’insécurité que sont la mauvaise gestion, l’affairisme de nos autorités politico-militaire, l’insuffisance de l’implication de la base aux grandes décisions, la faiblesse de l’équipement et de la prise en charge des policiers et des militaires.

Il s’élance dans le social de la population du Nord Kivu et s’accorde quelques airs sur le pétrole du Parc National Virunga, où deux autorités du gouvernement se sont mis à s’empoigner.

Ernest Kyaviro s’explique sur sa présence au Nord Kivu, « le but de ma présence à Goma et au Nord Kivu,  c’est pour me faire enrôler et profitant de la semaine qui nous est imparti par l’Assemblée nationale ».

Pasteur Tshibangu

 

Voici l’intervention de l’honorable Ernest Kyaviro de l’Hôtel Rusina à Goma

 

Chers amis,

 

Je vous dirai ce que je sais… et je vous dirai la dernière chose que l’Excellence Mbusa Nyamuisi m’a dit avant de voyager.

Le Calendrier électoral vient d’être publié et adopté par l’Assemblée Nationale…

Je vous dirai que faire ? Ce qu’il ne faut pas faire ?

D’abord, c’est de demander au Gouvernement d’arrêter le blocage du dossier du Pétrole du Parc National Virunga parce que s’il y a du pétrole, nous devrons savoir quelle en est la quantité et ce que peut affecter l’exploitation de ce pétrole. Mais, il ne peut pas se combattre, mais c’est de se concerter pour voir ce qu’il y a là au lieu de perdre. Ce pétrole sur un même terrain partagé avec l’Ouganda, tandis que l’Ouganda a déjà commencé à construire sa raffinerie. Si nous ne exploitons pas à partir d’ici, et comme c’est une nappe commune, les autres les feront et faute de ça, il ressemblera à celui de l’Angola à l’ouest qui depuis 15 ans exploite sans nous. Donc, nous avons la responsabilité de voir ce qu’il faut faire, et de voir s’il est possible, je le souligne de sauvegarder note Parc national qui est un bijou que Dieu a mis sur notre sol.

A quoi a-t-on assisté ? On a assisté à une partie de Ping-pong entre les ministres des hydrocarbures et celui de l’environnement. Si bien que pendant 6 mois quelque chose qui demande que l’on puisse explorer avec de méthode gravimétrique, c’est-à-dire de sondage tout simplement. Le simple sondage n’a pas été autorisé, les personnes qui y ont été sur terrain ont été chassées parce que le Ministre de l’Environnement n’a pas été analysé.

Il n’y a pas un rapport sur cette étude jus qu’aujourd’hui. Moi, je pense que quand l’administration fonctionne, elle doit parler d’une seule voix, car le gouvernement s’adresse à des partenaires. Un ministre peut dire, « toi, tu iras ici et l’autre dit, non, tu n’iras pas ».

La solidarité gouvernement, c’est le Conseil des ministres qui doit gérer les différends entre les ministres. Si ç’arrive jus qu’à nous, c qu’il y a un problème. Vous connaissez comme nous que si l’homme et la femme discutent dans la chambre, ce qu’il n’y a pas des problèmes. Quand ç’arrive au salon, c’est déjà inquiétant. Quand ç’arrive dehors, il faut craindre l’irréparable. C’est ce que notre gouvernement est entrain de se faire. Ce qui bloque notre gouvernement, c’est cette affaire du pétrole. Normalement, on ne devrait pas entendre des communiqués entre des ministres qui dépendent d’une seule personne, car ayant été nommés par une seule personne.

Ce sont là, les faiblesses qui font que le dossier ait été versé. Mais, oui, il y a du pétrole qu’on estime à 10 milliards des barils. Si c’est vrai, cela permettrait d’avoir au bas mot plus de 3 milliards de dollars par an.

Pour moi, il fallait qu’on puisse savoir, où est la part de notre dossier là dedans, Mieux qu’on puisse avancer et qu’on puisse avoir un Conseil d’Administration là dedans qu’il y ait Cahier des charges qui sera vérifiable par les citoyens et non par un groupe d’individus qui auront là bas qui viennent chaque fois nous raconter des histoires entre-temps, on ne peut rien, et qu’on voit le pétrole entrain de polluer. Dans cette histoire du pétrole les nord-kivutiens doivent ouvrir l’œil en ce qui a été signé 3 ans aucun député ne l’a su.

 

Du RCD-K/ML

 

Jus qu’à aujourd’hui, on n’a pas encore signée la charte de la Majorité Présidentielle. Je n’aurais pas le temps de m’attarder là pendant longtemps. Mais je vous informe qu’il y a 2 rasions  dont de forme et de fond. Au niveau de la forme, les textes émergents de l’article 97 de la Constitution ne font  allusion ni à Dieu ni à la constitution. Là, ils font des charges à des ministres, notamment le Ministre avec les Relations avec le Parlement ou soit disant de la MP, figure exprès « verbis » dans ces textes. Le RCD-K/ML vous le connaissez, nous avons survécus difficilement ce que vous voyez comme dirigeants du RCD-K/ML aujourd’hui, nous étions comme des survivants parce que vous savez qu’il y avait des forces qui venaient ici de Bunia, de Gbadolite et d’autres de Kampala, mais nous nous étions en train d’être écrasés. Nous étions perdus, des garçons et des filles pour que ce pays soit dirigé avec une Constitution et que les gens ne deviennent libres. Nous avons décidés d’aller à Kinshasa, l’avion avait quitté Beni pour Kinshasa et non ailleurs. Arrivés à Kinshasa, nous sommes allés pour construire sur des bases légales un Etat prospère au Centre de l’Afrique. Nous ne pouvons pas signer un document inique. Toute notre lutte en basant contre l’inconstitutionnalité de ce document. Nous ne pouvons pas changer notre position…

Le texte final n’a pas te nu compte des amendements. Nous avons donc dit que nous allons demander à notre Congrès si nous devons continuer en ce sens là. Deuxièmement sur la forme, l’adoption solennelle à violée la Constitution parce que la Constitution sur l’alinéa 97 montre clairement les incompatibilités c’est dire cite « expressis verbis », des activités qui sont interdites à ceux qui sont membres du gouvernement. Toute responsabilité au sein des partis politiques est interdite. Il n’est permis au ministre que de faire des activités artisanales, agricoles, scientifiques ou artistiques. Il n’est pas permis à un ministre de faire de commerce, je ne sais pas si vous le savez ni d’autres responsabilités… Qu’est-ce que nous avons vus ? Des ministres venir signé la déclaration de la Majorité pour engager un Parti politique dans la plate§forme. C’est un acte qui est « ratione-materiae », en rapport à un ministre. C’est en dehors de sa compétence. Et, on a vu un certain nombre des ministres la faire avec un accompagnement garanti des fanfares, tambours, tam-tams au Stade Vélodrome de Kinshasa. On ne peut pas accepter cela. Encore une violation de la Constitution avec comme circonstance aggravante que des frères et sœurs tels qu’ils sont ayant fait campagne pour que les gens puissent voter cette Constitution. Nous n’avons pas le droit de toucher cette Constitution qu’est le fruit d’un « Référendum »

C’est donc le fait d’avoir violé cette Constitution a été un acte que nous n’avons pas accepté. Le Ministre Mbusa voulait y aller, mais la majeure partie lui a rappelé le nombre des Congolais qui sont morts pour que le Congo ait cette Constitution. Car pour avoir un poste, il faut violer la Constitution. Ce que cela est mauvais.

D’une manière claire, nous attendons que notre Congrès puisse nous orienter. A notre niveau, nous nous sommes abstenu pour ces raisons de forme.

Mais, il y a aussi des raisons de fond. Avant de passer d’une étape à une autre, il faut savoir quel est l’avantage ? Nous étions dans l’AMP, il y avait le PPRD, l’UDEMO et le PALU, nous pensons que s’il y avait une organisation, il fallait trouver une structure pour satisfaire tout le monde. En réorganisant la Majorité Présidentielle sans associer l’UDEMO et le PLAU, nous revenions à la case de départ. Ce faisant avant de faire tout cela, il fallait évaluer d’ailleurs : « on a été avec Son Excellence Joseph Kabila, comment avons-nous évoluer depuis 2011 ? », avant de passer l’étape suivante, les faiblesses nombreuses qu’on a vu dans nos relations et dans la manière de gérer les Congolais devraient faire l’objet d’abord de révision. Dans les textes de l’AMP par exemple, nous nous pensons que les détournements des fonds, la mauvaise gouvernance, la corruption devraient être réprimés par les textes de la forme. Ce qui devrait permettre à nous qui sommes dans l’Assemblée Nationale de, quand nous déclenchons un mécanisme contre un mauvais ministre qui salit le nom de la majorité de subir une sanction et d’avoir un Conseil de discipline pouvant le réprimer. Et, nous faisons de contrôle, mais la famille politique ne le suit pas.

En ce moment là, la famille politique devient un pourvoyeur de la mauvaise gouvernance. Un certain moment, elle a fonctionnée comme cela. Vous le savez et les avez vus. Il y a des juristes qui étaient convaincus d’avoir posé des actes qui ont causé u mort d’homme, normalement les textes devraient déjà prévoir quand un ministre au niveau de la famille politique venait de détourner devrait démissionner. Il ne faut pas attendre que la justice s’en mêle. Normalement dans d’autres pays, c’est le Parti qui demande… Voyons Thabo Mbeki qui était président en Afrique du Sud, c’est son parti qui l’avait demandé de démissionner, il pensait avoir raison, mais il a cédé, car les faits lui reprochaient étaient répréhensibles. Mais ceux des criminels prospérés sous une autre forme. Voila les raisons de fond : manque d’évaluation, manque de vision partagée par tout le monde et des méthodes d’imposition… Et, après que la majorité se soit muée en Majorité Présidentielle, les textes ont été violés après l’élection du Gouverneur au Kasaï Occidental, M. Sessanga Aimé, sénateur de son état a posé sa candidature, après le candidat qui a été imposé par la M.P., il a été suspendu par un Communiqué à la Radio. Alors que les textes de la Majorité Présidentielle dire que « pour être sanctionné, il faut être entendu par le Conseil », c’est-à-dire lui-même n’a pas respecté la Constitution et par son application on le respecte pas. Voilà pourquoi nous nous sommes dit que « les gens qui ne respectent pas la Constitution, comment peuvent-ils respecter leurs propres textes ? » Voila pourquoi nous avons dit que nous irons au Nord Kivu, nous allons exposer cette situation à nos frères, ils vont nous dire comment est ce que nous allons continuer à développer nos relations avec le Chef de l’Etat ? Nous ne sommes pas partenaires. Mais nous ne sommes pas contre le Chef de l’Etat, nous ne sommes pas aussi contre les partenaires. Mais nous devons collaborer sur des bases légales et constitutionnelles et avec comme objectif suprême une meilleure vie pour les générations futures. On ne peut pas collaborer sur les désirs de conserver, de conquérir ou de renforcer le pouvoir. Nous avons proposé de collaborer avec nos amis, bien que le pouvoir soit succulent, mais on ne peut en faire une raison ouvertement pour dire où il est… Mais, la République est assise, c’est pour cela que jus qu’au moment où je vous parle le Chef de notre parti n’a pas encore reçu l’autorisation de notre part, nous ses collaborateurs et que demain, il va se diriger à la base pour qu’on puisse élargir ce que nous puissions envoyer des suggestions de la base, des messages qu’il faudra à nos amis de la Majorité Présidentielle.

 

 

12/07/2011

Turquie misogyne

Sur les traces de l'affaire Hopa : Le gouvernement turc sur la voie de la misogynie et de la discrimination envers les femmes.


Un combat contre les centrales hydroélectriques (CHE) est mené depuis longtemps à Hopa, Artvin, afin de protéger le sol, l'eau et les rivières. La population de Hopa a réagi contre les projets du gouvernement et le 31 mai, lors d’une réunion tenue à l’occasion des élections, les citoyens ont voulu protester contre le 1er ministre, Recep Tayyip Erdoğan, en manifestant pour demontrer leur propositions et leur reactions contre les hydroélectriques. Cependant, lors de ces manifestations la police a utilisé des doses trop importantes de gaz poivre, provoquant ainsi la mort de Metin Lokumcu, un enseignant à la retraite.


De nombreuses réactions et mouvements de protestations ont fait suite au décès de Lokumcu, tout d’abord à Ankara et Istanbul, et puis à travers tout le pays. La police a de nouveau utilisé des doses très importantes de gaz poivre et a arrêté beaucoup de gens à Ankara. Après les manifestations, des officiers de police en civil ont tendu des embuscades à une femme, membre du comité central exécutif des maisons populaires (People’s Houses) : Dilsat Aktas, et lui ont cassé le col du fémur. Les médecins lui ont prescrit un arret de travail pour un traitement de 6 mois. Pire, suite aux questions de journalistes à propos de cette agression, le Premier Ministre turc a répondu « Je l’ai vue à la télévision et me demande toujours s'il s'agit d'une femme ou d'une fillette », contribuant ainsi superbement à la misogynie et à la discrimination envers les femmes, et nous attaquant toutes personnellement avec Aktas.



Le gouvernement turc légitime les abus, la violence, la torture et la marchandisation du corps de femmes.



Le gouvernement ne s’est pas arrêté là, et les attaques contre les manifestants ont continué de manière systématique et illimitée. Nos ami(e)s en garde à vue ont été traité de manière inhumaine. Les femmes en particulier ont été torturées à la fois physiquement et psychologiquement et ont subi des agressions verbales et physiques de la part des officiers de police.



Les femmes ont été visées directement par le gouvernement turc. Il n’y a eu aucune enquête officielles et ces événements ont été ignorés. Les criminels ont, au contraire, été blanchis et les crimes justifiés. Les exploiteurs et les tortionnaires ont pris cette histoire à cœur, et cela a tourné en une agression abjecte envers les femmes en lutte.



La discrimination à l'encontre des femmes et la misogynie ont été maintenues par le gouvernement lui même en Turquie. La violence envers les femmes a augmenté jour après jour. Et au moins 5 femmes sont tuées chaque jour. La violence envers les femmes a augmenté de 1400% durant la période du gouvernement AKP (Parti pour la Justice et le Développement, au pouvoir en Turquie pendant 9 ans). Et à la place de prendre des mesures, le Premier Ministre a continué sur la voie conservatrice, réactionnaire et sexiste. Il agresse journalistes, intellectuels, écrivains, anti-racistes, tous ceux qui sont contre lui. Il encourage la misogynie. Il vise toutes les femmes qui s'opposent à lui. Il affirme ;« Je ne crois pas en l'égalité des sexes », il dit aussi : « Le mariage et la maternité sont les seules alternatives pour les femmes » ; il annonce que : « Les femmes devraient avoir au moins trois enfants » et finalement que « Quiconque souhaite un quota électoral pour les femmes devrait se rendre au Rwanda ». Il ignore complètement les droits pour lesquels les femmes se battent depuis si longtemps.



Selon lui, le corps des femmes, leur travail et leur identité sont sans valeurs ; il accentue les inégalités hommes-femmes ; il voit les femmes comme des gens de seconde classe et des citoyens de seconde classe. Et malgré toutes les protestations, le Premier Ministre a annoncé que le « Ministère pour les femmes et la famille » serait remplacé par le «Ministère pour la famille et les politiques sociales », justifiant sa position en affirmant: « Nous sommes un parti conservateur et la famille est beaucoup plus importante pour nous ».



Le gouvernement, en détruisant toutes les conditions de vie humaines en Turquie, souhaite maintenir un système capitaliste basé sur le pillage et l'exploitation en faisant des femmes des esclaves soumis aux hommes, aux patrons et aux communautés réactionnaires.



Nous, en tant que femmes de l'opposition vivant en Turquie, nous lançons un appel à toutes les femmes du monde à unir leurs voix pour dénoncer les politiques misogynes du'AKP et du Premier Ministre turc Tayyip Erdoğan et contre la discrimination envers les femmes en Turquie !



Tant que toutes les femmes ne seront pas libres, nous serons en marche !



Les femmes des Maisons Populaires

(Women from People's Houses)