Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Envoyer ce Blog à un ami | Avertir le modérateur

14/04/2010

Le Greffier de la Cour Pénale Internationale discute des défis liés à leur profession au Canada

Le Greffier de la CPI discutera des défis communs avec les greffiers des Cours d'appels finales, régionales et internationales 

Le Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Silvana Arbia, participera à la « Réunion des greffiers des Cours d'appels finales, régionales et internationales ». La réunion, organisée par le Secrétariat du Commonwealth, est accueillie par la Cour suprême du Canada. Elle aura lieu à Ottawa (Canada) du 14 au 16 avril 2010.

L’évènement est destiné à servir de forum afin de discuter des défis institutionnels et opérationnels auxquels font face les greffiers, et d’échanger sur les bonnes pratiques à adopter. Au cours de la réunion, Mme Arbia traitera des obligations du Greffier de la CPI au « service de la Cour », comme stipulé dans l’article 43-1 du Statut de Rome, et de son obligation de soutenir les différents organes de la Cour. Mme Arbia abordera également des défis spécifiques dans divers domaines et notamment en ce qui concerne le programme d’aide judiciaire, les visites familiales aux personnes détenues ainsi que la protection et le soutien aux victimes et aux témoins.

Le Greffe, l’un des quatre organes de la Cour pénale internationale, est chargé des aspects non judiciaires et de l’administration et du service de la Cour. Il est dirigé par le Greffier, qui est le responsable principal de l’administration de la Cour. Le Greffe fournit un soutien judiciaire et administratif à tous les organes de la Cour ; il doit faire preuve de neutralité en toutes circonstances afin de fournir un soutien identique à toutes les activités de la Cour.

International Criminal Court/ Cour Penale Internationale.

16:32 Publié dans Rédaction | Lien permanent | Commentaires (0)

13/04/2010

Grands Lacs d'Afrique:Sinelac en difficultés acculés par la DGI

Bukavu: la DGI réclame 14 ans d’arriérés de taxes à Sinelac

La Direction provinciale des impôts (DGI) et la Société internationale de l’Energie des Pays des Grands Lacs (Sinelac) ont engagé le bras de fer. Jusqu’en 2006, la Sinelac devait un total de 4 millions de dollars à la DGI après une série de contrôles fiscaux.

La DGI Sud-Kivu déplore que cette société continue à retenir l’impôt sur le revenu de certains travailleurs locaux sans le lui verser.

Charles Mukwanga, directeur provincial des impôts du Sud Kivu, explique :

Nous avons invité la Sinelac à s’expliquer mais ils ne se sont pas présentés dans nos bureaux. Aussi longtemps que Sinelac ne s’acquittera pas de ses obligations fiscales, nous ne pourrons pas réaliser le triplement des recettes demand­é par le Premier ministre.

La Sinelac de son côté, rejette tous ces propos. Elle demande à la DGI de se référer aux accords de siège entre la RDC et la Sinelac, ainsi qu’à la convention ratifiée par les pays membres de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL).

Jean Ngomo, directeur administratif et financier de la Sinelac, avance que «en vertu de ce document, la Sinelac est exoneree de toute taxe en RDC, au Rwanda et au Burundi.»

17:00 Publié dans Rédaction | Lien permanent | Commentaires (0)

RDC:Des employés de la CICR enlevés à Fizi

Fizi: enlèvement de huit employés du CICR

Un groupe de Maï Maï a enlevé vendredi un groupe du CICR composé de sept Congolais et d’un Suisse.

Dans un communiqué publié mardi, le chef de la délégation du CICR en RDC, Franz Rauchenstein, demande aux ravisseurs de les libérer au plus vite. Il ajoute que c’est pour protéger et assister les victimes des conflits armés que le CICR mène des activités dans cette région du Sud-Kivu.

Les humanitaires revenaient de Minembwe dans le cadre d’une inspection de routine. Les assaillants ont récupéré le véhicule et conduit les victimes vers le sud-ouest en direction de Bwala et Kasakwa, deux villages jusqu’à ce jour contrôlés par leur chef, Yakutumba.

Selon d’autres sources locales, un émissaire de la Croix-Rouge congolaise du territoire de Fizi aurait été envoyé pour négocier la libération des otages. Il aurait lui aussi été pris.

L’autorité territoriale qui a livré ces informations affirme que les acteurs locaux, notamment des chefs coutumiers, des acteurs de la société civile et les autorités territoriales se mobilisent pour tenter d’obtenir cette libération.

Les FARDC déplorent l’attitude des Maï Maï. Le capitaine Olivier Hamuli, porte-parole des opérations Amani Leo, explique :

Les FARDC ne veulent pas faire prendre de risque aux employés. Nous attendons que le CICR fasse les démarches nécessaires pour obtenir leur libération.

Yakutumba, le responsable incriminé, a déclaré que ces humanitaires ne sont pas du tout pris en otage. Son groupe les aurait emmenés pour les mettre en sécurité à cause des combats en cours dans la région entre Maï Maï et FARDC.

16:58 Publié dans Rédaction | Lien permanent | Commentaires (0)