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14/07/2011

RDC:SOCIETE

Que font ces ministres ?

Maj Kissimba bientôt à la barre

 

Le Ministre des Affaires foncières de la République Démocratique du Congo, Maj Kissimba Ngoy est un juriste de formation, et de surcroit un avocat qui a su faire ses preuves aux côtés de feu son père, le regretté Honorius Kissimba Ngoy, plusieurs fois ministre dans des différents gouvernements qui se sont succédés en RDC depuis la feu Marchal Mobutu Sese Seko.

Maj Kissimba Ngoy est devenu Ministre ayant succédé à son père, voici bientôt 3 ans. Ministre des Affaires foncières du Gouvernement Muzito I et II, Maj Kissimba a signé plusieurs arrêtés de manière dont lui seul continue à garder les secrets. Et, pourtant parmi les arrêtés signés par lui, certains ont outrepassé ses compétences, ou tout simplement s’y entacheraient de plusieurs irrégularités dont on ne peut tolérer à un juriste.

Le journal «Le Scribe hebdo »  en a eu à faire un large écho dans ses éditions antérieures, lançant la sonnette d’alarme, mettant en face le Ministre et son Secrétaire Général qui n’ont aménagé aucun effort pour remettre les choses en ordre. Et pourtant…

Mais voilà que, parmi les personnes lésées à la suite des égarements liés à ses fonctions se son saisies de la justice en s’attaquant tout bonnement à ces arrêtés à la Cour Suprême de Justice. Il s’agit de la Requête en annulation de l’arrêté Ministériel n° 039/CAB/MIN.AFF.FONC./2010 du 17 juillet 2010, modifiant et complétant les arrêtés n°103/CAB/MIN/AFF.FO NC./2009 du 20 août 2009 et N°157/CAB/MIN/AFF.FONC/2010 du 25 janvier 2010 relatifs à la désignation et à l’affectation des agents de Commandement dans les Circonscriptions foncières du Sud Kivu.

La requête en annulation et repris sous RA 1241 à la Cour Suprême de Justice /Kin-Gombe, mettant en cause, Monsieur Di-K’Shem Shembale, agent de l’Etat au Ministère des Affaires Foncières à la Circonscription de Bukavu, résidant sur l’avenue Hippodrome n°25/B ; Quartier Nyalukemba, Commune d’Ibanda, ville de Bukavu, Province du Sud Kivu, Demandeur en annulation contre la République Démocratique du Congo « RDC » en sigle prise en la personne du Ministre des Affaires foncières dont les Bureaux sont situés au croisement des avenues de la Gombe et Batetela au n° 27, Commune de la Gombe, ville de Kinshasa, Défenderesse en annulation.

Motifs

Les égarements dans les fonctions d’un ministre est un sujet qui doit faire l’objet dans la grande démocratie de sa démission. Car, il est impossible de se dédire deux fois pendant l’exercice de ses fonctions. Or, il se fait que Maj Kissilmba qui s’entoure d’ailleurs des meilleurs juristes, notamment son Directeur du Cabinet, Léon Kaseya Ndaye et d’autant des conseillers ait pu commettre des fautes aussi graves, frisant un clientélisme de mauvais goût d’un haut niveau.

Comme nous l’avions souligné dans nos éditions antérieures, tous les chefs de Bureau désignés dans l’arrêté incriminé sont  principalement des agents de Bureau de 1ère classe et d’autres étant des faussaires, sans aucun acte de nomination du Ministre de la Fonction Publique. Bien que le Ministre a le pouvoir discrétionnaire qu’il ne peut empiéter le pouvoir du Ministre de la Fonction Publique et, au plus haut de sa hiérarchie, l’ordonnance du Président de la République.

Le malheur de KISSIMBA Ngoy est le fait de ne pas croire qu’en province une tête pouvant s’élever jus qu’à attaquer ses arrêtés. Tandis que les médias s’étant montés pour le lui signifier, niet, il n’aurait fait que sourde oreille. Mais cette fois-ci comment régira t-il face à ses compères des droits ? N’en déplaise qu’après signification de la requête, il a 30 jours pour déposer ses moyens de défense.

Selon nos sources, la greffe de la Cour Suprême de Justice  confirmerait avoir envoyé l’exploit à l’Huissier de la justice depuis le 1er juin 2011. Cependant dans l’attente, Maj Kissimba a jusqu'au début de ce mois de juillet pour présenter ses moyens de défense.

Des moyens

« Le recours à l’annulation n’a aucun effet suspensif », mais une crainte s’installe si une fois annulé et comme Maj Kissimba en a l’habitude prenait un autre arrêté, tous ses arrêtés seront sujets d’annulation, en créant un malaise généralisé dans toutes les circonscriptions foncières du Sud Kivu. Ce qui signifie que toutes les personnes mises en place par le Ministre Maj Kissimba dans ces arrêtés seront tout simplement méconnues. Et de tout ce qui en découle, Mja Kissimba devrait remettre son tablier et démissionner de ses fonctions de Ministre. Triste sort.

Comment pourrait-il s’en sortir ? Cette leçon doit servir.

« L’autorité qui a pris une décision particulière illégale peut, si elle s’aperçoit de cette illégalité, en prononcer le retrait. Il y a en effet tout intérêt à éviter un procès et une annulation par le juge. Cependant ce pouvoir n’est possible que tant que le juge est susceptible d’intervenir, c’est-à-dire dans le délai du recours contre la décision, tant que le juge n’a pas statué, s’il y a eu un recours (note Haurion). Cette exception est applicable aux règlements. Dans certains cas, le retrait de l’acte irrégulier est possible à toute époque et pas seulement dans les limites qui viennent d’être indiqués. Il en va ainsi de l’acte obtenu à la suite des manœuvres frauduleuses de l’intéressé, de l’acte entaché d’une grave irrégularité qui le rend « nul et de nul effet » (par exemple la décision autorisant un fonctionnaire à servir au delà de la limite d’âge, CE 3 février 1956 De Fontbonne, Rec. p.45)

De la jurisprudence

Et l’on croit que la justice fera son travail et pour une fois une jurisprudence pour les agents de l’Etat, longtemps victimes des égarements, de insuffisances, des irrégularités, des inégalités etc. Et pouvaient à tout le temps se référer à la justice pour se protéger et même se défendre.

 

Pasteur Tshibangu

Commentaires

Avec un peu voire beaucoup de retard! j'aurais voulu avoir une précision sur votre article, le blog est il toujours d'actualité ? Merci de répondre à mon commentaire!

Écrit par : comparateur assurance moto | 15/02/2014

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