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27/09/2010

RDC: Maj Kissimba au banc des accusés

Gangstérisme au Ministère des Affaires Foncières

Maj Kissimba au banc des accusés

 

Des choses qui fâchent et qui révèlent les dessous des cartes très dangereuses pour la jeune démocratie congolaise qui a eu à avoir des familles entières de gangsters, dont nous pourrions citer les « Kissimba ». Comme dit la Bible : « tel père, tel fils », et aussi « vous voulez accomplir l’œuvre de votre père, il a été menteur depuis le début.»

Ce qui se passe donc au Ministère des Affaires Foncières est vraiment la résultante d’un héritage d’un Ministre, sorti dans la magouille. Et, pourtant s’exclame un confrère, alors que nous couchions cette enquête sur papier ; « quoi donc, Maj est un des meilleurs Ministres ! ». Mais l’épisode Maj est tellement triste que l’on ne peut oser dire.

Plusieurs arrêtés falsifiés par lui et ses membres du Cabinet ; l’empiètement des ordonnances présidentielles par un Ministre, l’imbroglio est tellement si grand que Maj Kissimba, juriste de formation est totalement absorbé par un gangstérisme et une magouille sans précédent, même dans la plus profonde dictature des années 1965 à 1990, on n’avait vu pareille chose.

De mieux en mieux, l’incompétence d’un juriste, habitué à une vie des magouilles, mais surtout un vrai gang qui laisse apparaître le chaos du gouvernement « Muzito » qui peut-on le croire sans hésitations entretiendrait des magouilleurs, mais surtout les maffias à un niveau que l’on ne pourrait plus démontrer.

Des faux arrêtés et des arrêtés falsifiés

 

L’arrêté ministèriel  n°CAB.MIN/F.P.-T.P.S./LZL/064/2000  du 17 mars 2000 portant admission sous statut et nomination des agents de carrière des services publics de l’Etat du Ministère des Transports et communications qui a été remplacé par un faux, n° CAB ; MIN/FP/D1/KIV 046/2005 DU 28 DEC 2005 portant admission sous statut et nomination des agents de carrière des services publiques de l’Etat de différents Ministères.  (Nous avons respecté même les fautes d’orthographe contenues dans le faux arrêté)

En observant le fond de deux arrêtés, on se conviendra que le Ministère des Affaires foncières depuis l’arrivée du Ministre Maj Kissimba s’evertuerait à produire et falsifier des arrêtés du Ministre de la Fonction Publique, dans le seul but de se frayer un circuit dangereux et maffieux dans la gestion quotidienne des affaires de la terre.

Dans cet arrêté du Ministère de la Fonction Publique, Travail et Prevoyance Sociale ; qui cite le décret-loi constitutionel et qui ne concerne nullement le Ministère des Affaires Foncières, mais des Transports et communication.

 Il nous revient de constater avec amertume comment le Minstère des Affaires Foncières sous Maj falsifie l’arrêté n° 064 du 17 mars 2000, en le faisant remplacer par un faux, dont la teneur est tout à fait différente dans son entièreté : par exemple, dans l’arrêté authentique du Ministère de la Fonction Publique, Travail et Prevoyance Sociale, en son article 1er : « Sont admis Sous Statut et nommés aux différents grades les agents dont les noms, Post-noms, grade et matricules ».

L’arrêté n° CAB.MIN/FP/DI/kit/293/2002 du 05 DEC 2002 portant admission Sous Statut et nomination des agents de carrière des services publics de l’Etat de différents Ministères-Province du Sud Kivu.

Il est à noter que cet arrêté ne concernait que 2.468 agents. Et, Il a été remplacé ou falsifié par un faux dont l’arrêté n° 162/2003 du 28 mars 2003 portant admission sous statut et nomination des agents des services publics de l’Etat de différents Ministères-Province du Sud-Kivu dans le seul but de  produire des éléments peut-être de défense frauduleuse par le faussaire, sous la bénédiction du Secrétariat Général des Affaires Foncières et du Ministère de tutelle qui en a pris l’acte.

L’implication du Ministère des affaires foncières sous Maj Kissimba

 

Le Ministre Maj Kissimba a lancé un arrêté dont n° 103/CAB/MIN/AFF.FONC/2009 du 20 août 2009 portant nomination et affectation des agents de commandement des Circonscriptions Foncières du Sud-Kivu. Tandis qu’il y a lieu de considérer que cet arrêté a été falsifié et remis au Gouvernorat de la Province du Sud-Kivu par ses émissaires au mois de septembre 2009, composés par son conseiller administratif, M. Mbanga et l’ex-Chef de Division unique et actuel Chef des Services Généraux et du Personnel, M. Bokoko Mankoto, du Secrétariat Général des Affaires Foncières.

Lors de son passage en décembre 2009 à Bukavu, alors que se tenait le Conseil des Ministres dirigé par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, le Ministre Maj en avait fait l’observation, suite aux doléances du Chef de Division du Cadastre, désigné à Bukavu, M. Salumu Alimasi, n° matricule 283.444, victime de cette falsification, en faveur de M. Mbangu Lemba, n° matricule 465.446 (rival du Directeur du Cabinet du Ministre Maj, répondant au nom de Liongo. (Car étant marié dans une même famille).

La différence en est que les arrêtés habituellement produits au Ministère des Affaires Foncières portent les dates en bas des lettres, tandis que le faux en cause, au contraire remet à la fois la date en tête et en bas. Et, ensuite scellé par le Chef de Division unique pour authentification abusive. 

L’arrêté modifié par le Ministre des Affaires foncières

 

Le droit administratif est bafoué par le Ministre Maj Kissimba, lui homme de Droit abuse de son pouvoir pour violer les ordonnances présidentielles en les remplaçanrt par des arrêtés. Cependant, il est reconnu que « lorsqu’une autorité sort des limites de sa compétence, sa décision est nulle. Il faut cependant distinguer deux cas : a) L’acte pris hors de la compétence de son auteur était également hors de la compétence des autres autorités administratives : aucune autorité n’aurait pu le prendre. Il y a alors incompétance absolue. Cette décision pourra étre annulée par le juge administratif.mais, en outre, si elle est exécutée … » (Cours de Droit Public de 1re année)

 « Il faut savoir en effet que les actes juridiques publics n’ont pas la même valeur juridique et qu’il existe entre eux une certaine hiérarchie. Un acte ne peut, sans illégalité, être contraire à un acte placé à un dégré supérieur à cette hiérarchie. Ainsi : a) la loi (loi constitutionnelle ou loi ordinaire) a une valeur juridique supérieure à celle des décisions adminisrtratives. L’administration ne peut donc prendre un acte contraire à une loi et à plus forte raison modifier ou abroger une loi. b) Il existe certaines règles juridiques non écrites dont la valeur inférieure à celle de la loi est supérieure à celle des décisions administratives. L’administration ne peut donc prendre des actes contraires à ces règles. c) Les règlements administratifs sont eux-mêmes de valeur juridique inégale. Il existe entre eux une hiérarchie quui correspond à la place de leur auteur dans la hiérarchie des autorités. Par exemple, le Ministre étant le supérieur hiérarchique du Maire, ce dernier ne peut prendre un arrêté contraire à un arrêté ministériel. d) Enfin, sans qu’il y ait ici à proprement parler hiérarchie, la décision administrative particulière prise en application d’un règlement doit être conforme à ce règlement. S’il n’était autrement en effet, il y aurait violation du principe général du droit selon lequel les individus sont égaux devant les règlements.

En résumé, l’autorité qui prend une décision ne peut y introduire des dispositions contraires à la Constitution, aux lois, aux règlements émanant d’autorités supérieures ou même s’il s’agit d’une décision particulière prise pour l’application d’un règlement, aux règlements émanant d’elle-même »

Aussi, il faudrait comprendre que : « 1° la décision peut-être modifiée par son auteur (ou par le supérieur hiérarchique de son auteur : en effet le supérieur a vis-à-vis des actes de son subordonné un pouvoir de réformation). Cependant, ce pouvoir est subordonné à certaines conditions. a) L’acte de modification doit être pris dans les mêmes formes et selon la même procédure que l’acte primitif (règle du parrallélisme des formes). b) La modification ne doit avoir effet que pour l’avenir. Il y aurait rétroactivité illégale si l’autorité prétendait modifier sa décision dans le passé. c) La modification n’est pas possible lorsque l’acte primitif avait créé des droits au profit de ses destinataires.

L’arrêté ministériel n° 039 CAB/MIN/AFF.FONC/2010 du 17 juillet 2010 modifiant et complétant les arrêtés N°103/CAB/MIN/AFF.FONC/2009 du 20 août 2009 et 157/CAB/MIN/AFF.FONC/2010 du 25 janvier 2010 relatifs à la désignation et à l’affectation des agents de commandement dans les circonscriptions foncières du Sud-Kivu tombe dans cette logique.

Cet arrêté contenant beaucoup d’irrégularités et donne lieu d’abord à des omissions des agents nommés par ordonnance présidentielle n° 09/075 du 31 juillet 2009 portant nomination des agents de carrière des services publics de l’Etat aux grades de chef de Division et de chef de bureau des Ministères des Affaires Foncières et de l’Urbanisme et Habitat.

Il y avait en tout et pour tout 59 chefs de Division et 139 chefs de Bureaux du Ministère des Affaires Foncières pour l’ensemble du territoire national.

En considération de ce fait, on remarque tout de suite que le Ministre Maj Kissimba n’a pas respecté la hiérarchie des actes, et il se verse par contre dans une incompétence à outrance et criante, aussi il viole les dispositions de l’article 21 du Statut régissant les agents de carrière des services publics de l’Etat , en son article 21 qui dit : «Aucun agent ne peut être privé de son emploi, s’il n’a pas une nouvelle affectation, ou s’il n’est pas dans les conditons de l’article 70 ».

Le cas du Conservateur des Titres Immobiliers, (CTI) de la ville de Bukavu, M. Nyamuhanga  Chiruhula Eustache, matricule 407.128, en faveur de Mulega Mihigo Venant, matricule 465.203, issu de la Circonscription Foncière de la ville de Goma. Il est en poursuite judiciaire à Goma, où il vient de passer deux mois dans la Prison Centrale de Munzenze. Le cas du Chef de Bureau du Domaine, l’agent connu pour sa compétence et sa rigueur, M. DI- K’Shem Shembale, matricule 7/656.780 X, sera omis tout simplement en faveur de Mukarwe Mihingano Grégoire, matricule 513.286, cousin du Secrétaire Général des Affaires Foncières et Secrétaire dans son anti-chambre, à Kinshasa/Barumbu.

Ce dernier aussi, ne figure pas parmi les Chefs de Bureau reconnus par l’ordonnance présidentielle, mais il est fabriqué de toutes pièces. Pourtant, les deux omis sont repris bel et bien dans l’ordonnance présidentielle citée ci-haut et titulaires de leurs postes respectifs à Bukavu.

Ensuite, l’élevation d’autres agents aux grades supérieurs, hors toutes les normes constitutionnelles reconnues et du Statut régissant les agents de carrière des services de l’administration publics de l’Etat.

Et, enfin du rabattement des grades des agents de carrière de l’Etat par le Ministère de Tutelle et en violation des attributions du Ministère de la Fonction Publique.

D’où sont venus tous ces agents que Maj Kissimba fait révêtir des grades eu égard aux prérogatives réservées au seul Chef de l’Etat ?

 

En dépit du rappel du Premier Ministre, Adolphe Muzito, dans sa lettre n° RDC/GC/PM/0117/2010 du 04 mars 2010 ayant pour objet : nomination, promotion et révocation des fonctionnaires, adressée au Ministre de la Fonction Publique, où il rappelle les dispositions des articles 92 alinéa 3 et 221 de la Constitution, où il est dit : « Le Premier Ministre est seul compétent pour nommer aux emplois civils et militaires autres que ceux pourvus par le Président de la République »

La surenchère étant si grande, Maj Kissimba et son Secrétaire Général, Léon Ntondo n’ont eu à prendre en compte ce rappel du Premier Ministre. Il s’agit pour ce faire de M. Mukarwe Mihingano Grégoire, Chef de Bureau et affecté Chef de Bureau du Domaine à Bukavu, (cfr. Arrêté ci- haut cité). M.Lukanga Mwendambali, matricule 689.721, aussi Chef de Bureau et affecté Chef de Bureau du Personnel à la Circonscription Foncière de Kabare-Walungu, pourtant admis sous statut en 2009 dans l’arrêté des rejetés au grade d’agent de Bureau de 1re classe. Et de M. Kambale Kikutsa, matricule 527.056, Chef de Bureau et affecté Chef de Division du Cadastre à Bukavu, pourtant aussi agent de Bureau de 1ere classe et Chef de Bureau Fiscal ad intérim à Beni. Enfin, M. Ndege Matabaro Rodolphe, matricule 472.778, Chef de Bureau et affecté Chef de Division du Cadastre à la Circonscription Foncière de Kamituga qui a déserté, il y a trois ans pour « Banro », une société minière, basée dans les deux Kivu. Pourtant, lui aussi un attaché de Bureau de 2e classe qui se voit promu Chef de Division. Ceci réflète le clientélisme et le tribalisme d’un Secrétaire Général véreux.

Les cas les plus flagrants sont légions. Nous abordons, les cas de flagrance de deux manières, c’est-à- dire d’un côté, de M. Nzana Namwanda Hermès, qui n’a jamais presté dans aucun service de l’administration publique, moins encore des Affaires Foncières, mais plutôt Conseiller juridique de l’ancien Cabinet du Ministre provincial en charge des Affaires Foncières, Dr Balegamire.

Il se voit habiller du grade d’attaché de Bureau tout court avec un numéro matricule erroné et/ou frauduleux, 7.009.667, prétendument de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, affecté Chef de Bureau du Contentieux à Bukavu, auteur de beaucoup des dossiers à caractère disciplinaire en l’encontre des agents des Affaires Foncières. Alors Avocat de son état, inscrit régulièrement au Barreau de Kindu qui n’a jamais été à l’EPSP, mais, tout simplement parce qu’étant membre de la famille de Léon Ntondo, Secrétaire Général des Affaires Foncières.

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De l’autre côté, les cas de faux et de falsifications constatés dans les arrêtés invoqués ci-avant, notamment, le cas de Kadorho Nabakazi Jeanne, matricule 474.918, Chef de Bureau d’ Enregistrement (Division des Titres Immobiliers à Bukavu) et Kasigwa Bahati Déodate, matricule 474.869, Chef de Bureau de Documentation (Division du Cadastre à Bukavu). Toutes les deux détentrices de faux numéros matricules sur base d’un faux arrêté n°046/2005 du 25 décembre 2005, déjà invoqué, prétendument de la Fonction Publique, imité du vrai N°064/2000 du 17/mars/2000 pourtant des agents actifs Tete Mpengele et Badibanga Dienda du Ministère des Transports et voies de Communication.

 Aussi M. Mastaki Mulanga, matricule 519.725, attaché de Bureau de 1re classe, affecté Chef de Bureau du Personnel à Bukavu et petit-frère du Secrétaire Général des Affaires Foncières, originaire de la localité de Miti, qui utilise frauduleusement le numéro matricule évoqué et appartenant à Mbuyu Wakiotala, pourtant nouvelle unité.

De tous ces agents, à majorité, fabriqués par le Ministère des Affaires Foncières, il est clair et net de comprendre qu’ils sont des incompétents. Car on ne peut pas prendre un charpentier pour en faire « un géomètre ». Allez y comprendre quelque chose. Cette incompétence nous l’attribuons au Ministre Maj Kissimba et à Léon Ntondo. C’est le cas de Kilongo Mwangilwa, qui n’a jamais été géomètre pour être Chef de Bureau Technique, le cas de Bulambo Mwagalwa pour être Chef de Bureau de Documentation, pour ne parler que de ceux-là.

L’article 71 point 1 du Statut des agents de carrière de l’administration publique de l’Etat, stipule : « Est démis d’office, l’agent qui a obtenu une nomination irrégulière ».  Qu’en dit alors Maj Kissimba qui nous lit dans ces pages ? Et, pourtant son mutisme cachait une très grande forêt. Et qui va rétablir les droits ?

Le rabattement des grades

 

Une flagrance, s’il faut souligner ainsi, est le fait que Maj Kissimba se moque des ordonnances présidentielles, en rabattant les grades reconnus par l’Institution Présidence de la République qui, à l’instar de l’ordonnance n° 09/075 du 31 juillet 2009 avait reconnu M. Salumu Alimasi, en qualité du Chef de Division qui voit son grade être rabattu à celui de Chef de Bureau et, affecté Chef de Bureau technique à Uvira. M. Kilongo Mwangilwa, Chef de Bureau qui se voit aussi son grade être rabattu à celui d’attaché de Bureau de 1re classe et affecté Chef de Bureau Technique à Kabare-Walungu.

 Le Ministre Maj Kissimba a violé ainsi l’ordonnance Présidentielle par son arrêté n° O39 du 17 juillet 2010. Il nous revient de reprendre dans la liste des rabattements, Mme Mukatala Sikujuwa qui était désignée dans l’arrêté n°103 du 20juillet 2009, Conservateur des Titres Immobiliers, (CTI), à Kamituga qui se voit malheureusement reprise par le Ministre Maj devenir Chef de Bureau du Domaine à Kabare-Walungu avec grade d’attaché de Bureau de 1re classe.

L’on note que, conformément au Droit administratif, la décision primitive ne peut être modifiée que pour l’avenir. (Cfr ci-haut)

En l’espace d’une année, on ne sait pas pour quel intérêt caché, il s’observe des fréquents mouvements des agents au Sud Kivu et au Nord Kivu constatés suite à des nouvelles affectations dont ils sont l’objet, alors qu’ils étaient déjà contrôlés et/ou recensés biométriquement et saisis dans une telle ou telle autre position administrative. Cette situation est de nature à perturber sans cesse le rythme des travaux.

 

Le Ministre Maj doit donc se raviser avant que le feu ne l’embrase. Tandis que dans la lettre du Premier Ministre, Adolphe Muzito, ayant trait juste à de tels cas, il est dit : « Ainsi, je vous demande, pour toute décision de nomination, promotion et révocation des fonctionnaires autres que ceux visés à l’article 81 alinéa 1er point de la Constitution, de proposer des projets de Décrets à ma signature.

Par conséquent, toute décision contraire aux dispositions constitutionnelles précitées doit être rapportée ».

Et, la Bible dit que Dieu déclare que « mes paroles ne peuvent pas sortir et rentrer à moi, sans produire des effets ». Cette vérité nous l’appliquons à Muzito et à son Gouvernement dont les décisions ne produisent aucun effet. Un défi à relever pour tous les décideurs de notre pays, dont la culture de l parole donnée n’est pas de mise.

Pasteur Tshibangu

 

 

 

10:28 Publié dans Rédaction | Lien permanent | Commentaires (0)

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